Commentaires sur l' ordre du jour

1) Approbation du compte rendu du conseil du 6 mai

2) Bilan 2005 du traitement des déchets

3) Supression d'un poste d'agent administratif et création d'un poste de rédacteur territorial

4-5) Virement de crédit

6) Désignation d'un suppléant au comité de pilotage pour le réseau Natura 2OOO

7) Motion de soutien à l'aéroport Caen Carpiquet

8) Questions diverses

Bilan du traitement des Ordures ménagères 2005 par le Seroc 
Rappel le Séroc traite, Véolia collecte 
Il y a un depuis 97 un plan départemental d'élimination des déchets .

Il prévoit
- les objectifs 2005 collecte tri , ils sont atteints (collecte 80 kg/hbt, tri 76kg/hbt)
- la fermeture des décharges brutes
- la valorisation de 40% en 2005 des encombrants par le développement des déchetteries, 45% en 2010
- l'organisation de la collecte des déchets ménagers spéciaux
- le développement du compostage des Déchets biodégradables 

BILAN
Déchetteries
   BSM= 13.1% des déchets collectés par Véolia sur la région
    Le Seroc a en projet la construction en 2007 de deux plateformes de compostage à Ryes et à Formigny, couplée à une plate-forme de broyage bois (Formigny) pour maîtriser les coûts à long terme.

   Les activités de compostage organisée par le président de BSM, mr de Mourgues à Courseulles dans l'ancienne décharge route de Reviers n'ont pas été évoquées

Tonnages ultimes ( déchets ne pouvant être valorisés dans les conditions techniques et économiques du moment)
    615 kg par habitant pour BSM ( 5400 tonnes env pour tous), la plus mauvaise performance des 6 communautés de communes désservies et traitées par le Séroc.
    Pour vous donner une idée l'intercom Balleroy Molay Littry ne rejette que 272 kg par habitant, soit plus de deux fois moins.
    Nous avons donc encore du chemin à faire, côté tri, équipements, consommation.
La comparaison annuelle nous permettra d'évaluer nos progrès.
    Ce qui va dans le mauvais sens c'est l'augmentation de la production de déchets ultimes des autres intercoms: hausse de 2 à 7% sauf pour l'intercom Balleroy- Molay Littry (-23%)

Recyclage:
bravo pour le verre:
il n'y a pas eu de refus et les quantités sont satisfaisante pour un début. Mais peut mieux faire.

   Pour améliorer le score général qui stagne le SEROC préconise:

-  e refus d'enlèvement des sacs d'ordures ménagères contenant du verre,

- une mobilisation des professionnels,

- une étude sur l'emplacement des conteneurs.

papier: 
 très moyen: le SIDOM Creully fait presque deux fois mieux mais tout le monde a un peu amélioré son score ( env+5%) en partie grâce à l'implication des administrations et de certaines entreprises, mais aussi par l'amélioration du travail du centre de tri et une plus grande tolérance du recycleur.

emballages légers: c'est un bon début (11.5 tonnes) Les sacs jaunes seront désormais à liens coulissants.

Tonnages encombrants
BSM :198.26 tonnes en porte à porte (hors service spécial pour personnes à mobilité réduite)

Prix à la tonne du traitement de nos déchets:

déchetterie:68.34€
déchets ultimes: 72.17€
tri sélectif: -11.86€, grâce à une politique de subventions au tri
    Ces tarifs montrent très bien à quel point il est important, ne serait-ce que d'un strict point de vue financier, de trier ses déchets mais aussi d'en produire moins. C'est donc lors des achats qu'il faut agir en préférant les produits aux emballages strictement nécessaires.

    Les résultats du tri séléctif font baisser la facture globale et donc, en principe, les taxes locales (part intercom). Pendant des années mr de Mourgues s'est opposé au tri au nom de son coût, l'impact environnemental n'étant même pas évoqué. Son discours a viré à 180°, conversion tardive, mais conversion. Notre éducation dans le domaine a donc aussi des années de retard à rattraper.

    Un bon point: c'est une société impliquée dans la réinsertion qui a remporté ce marché: l'association "Bourse d'Aide aux Chômeurs par l'Environnement et la Récupération". De plus les lieux de traitement et les trajets ont été modifiés, entraînant une diminution du coût (env -5500€)

   Concrètement l'addition globale pour BSM est de 548.000€ (arrondis) dont 495.000€ sont reversés à ONYX-VEOLIA

Les autres points à l'ordre du jour

Emploi

   Le conseil a voté la création d'un poste de rédacteur territorial à temps plein en remplacement du poste d'agent administratif à temps partiel

Aéroport Caen-Carpiquet

   Sur proposition de mr de Mourgues, président de BSM, le conseil a voté une motion de soutien à l'aéroport de Caen-Carpiquet dans la lutte qui l'oppose à Deauville et aux conseils régionaux de Normandie.

P.Carpente,  Octobre 2006