Commentaire du conseil du 17 mars 2007.
Cinq absents tous excusés. Deux présents dans le public(webmestres tous les deux de deux sites). Et bien sûr la presse écrite.

Principaux points à l'ordre du jour:
- le vote du budget primitif et du budget annexe des aides à domicile (passé en M22)
- La présentation des comptes administratifs 2006
- Surveillance des plages, adoption des postes à pourvoir.

  Pour l'essentiel cette séance a validé les options présentées lors du débat d'orientation budgétaire, présentées dans: http://www.infocourseulles.fr/articles.php?lng=fr&pg=824

Les comptes administratifs 2006
En section fonctionnement le solde est excédentaire (305.755€), tandis que le solde investissement est légèrement déficitaire en raison du renoncement à recourir à l'emprunt qui avait été initialement prévu.
Les recettes proviennent du fonds de compensation TVA, des amortissements, subventions (4000€) et de l'excédent 2005 .
   JL de Mourgues n'a pas pu s'empêcher de citer sa phrase favorite "il ne faut pas emprunter pour financer le fonctionnement, contrairement à ce que fait l'Etat"
   Juste envie de répondre que l'Etat n'a pas les mêmes missions à charge...

Budget primitif
   Les résultats excédentaires 2006 sont affectés au primitif
   Pas d'augmentation des taux d'impositions locaux (la base, elle est fixée et augmentée par l'Etat)
  Les recettes seront constituées pour:
- 1.126.000€ des taxes sur les ordures ménagères,
- 375.000€ des impôts directs
- 224.000€ de la dotation globale d'équipement (DGF).

2.200.000€ sont affectés au fonctionnement
Il est financé principalement pour 15% par les services à la personne, 47% par les ordures ménagères, 17% par l'autofinancement, 10% la DGF)

Les dépenses
   Prévues pour 2.300.000€ elles sont financées par les recettes pour un montant de 1.779.000€ et par l'excédent des comptes 2006: 250.775€.
- Pour la moité elles couvrent les charges de personnel ( en baisse sur le budget primitif du fait de la création du budget annexe réservé aux aides à domicile).
  A noter  les dépenses d'ordures ménagères sont en augmentation de près de 6%. Ce qui est dû à l'augmentation des tonnages d'une part et à la renégociation des contrats avec le SEROC.
- Les subventions aux associations sont constituées pour la plupart de cotisation calculées au nombre d'habitants ( pays du Bessin et virois, DTLB, syndicat mixte du SCoT Bessin,) BSM adhère également à l'Union amicale des Maires du Calvados.
- Les charges financières augmentent du fait du remboursement des emprunts qui ont accompagnés la prise en charge de la compétence "surveillance des plages

Investissements
254.000€ dont 90.000€ provenant d'emprunt si nécessaire
   Cette somme sera affectée aux travaux, site internet, panneaux et totems d'entrée de ville et d'intercom, entretien des postes de secours et achat de défibrillateurs, frais d'étude pour la prise éventuelle de la compétence voirie, et réfection du petit patrimoine.

Budget annexe des aides à domicile (M22)
  L'hébergement est distingué de la dépendance
  180.000€ sur ce budget surtout liés aux remboursement des caisses vieillesse.
  La formation des aides ménagères se poursuit avec une formation à l'aide à la toilette
  Autre poste de dépenses, le logiciel de gestion pour 3.000€

Questions diverses
- La tonte de talus aura lieu du 2 au 15 mai. Courseulles n'a pas été cité au programme.
- La campagne de communication sur le tri sera faite auprès de la population et des écoles (à la rentrée 2007 avec participation des scolaires à la définition de logos, et distribution aus écoles de malettes pédagogiques)
- D-Day festival Bessin le concert spectacle l'air du temps programmé le 8 juin (21h) aura lieu probablement à Asnelles, mais Saint-Cosme maintient sa candidature. La décision tiendra compte de l'accessibilité et et de la sécurité.
- Journée Patrimoine de Pays. Le thème des moulins a été retenu pourcette dixième édition. C'est le 24 juin. Cette journée met les projecteurs sur le patrimoine non protégé. Les intercom sont invitées à organiser des animlations découvertes.

Remarque
la prochaine réunion devrait avoir un changement de statut à l'ordre du jour: reprise de la totalité de la compétence voirie sur la base des résultats de l'étude en cours.
La prise de compétence école de musique n'est pas évoquée. La fusion des intercom Orival/ BSM non plus.

P.Carpente, mars 2007.