Commentaires sur le conseil du 30 juin 2006
    Le conseil municipal a été pénible mais il a eu le mérite d'exposer au grand jour la conception qu'a J-Lde Mourgues du rôle du conseil.
    A la différence de ce qui se passe dans d'autres municipalités de village, le maire ne consulte pas TOUS les élus sur les décisions à prendre en conseil, pas plus qu'il ne les tient TOUS informés des affaires en cours.
    Il décide de l'ordre du jour et prépare les décisions avec ses adjoints, éventuellement d'autres conseillers, de la majorité exclusivement.
    Ensuite il met à disposition les dossiers durant 5 jours ouvrables précédant le conseil et décide de passer certaines décisions en commission.
    Ces commissions sont à huis clos. Deux ou trois élus des oppositions y assistent (selon les commissions): ils découvrent les projets de la majorité et peuvent alors poser des questions.
    Selon le maire, le conseil n' aurait plus qu'à voter ses décisions qui ne devraient plus être discutées par quiconque. Le conseil est en quelque sorte une chambre d'enregistrement.

    Cette marginalisation des élus de l'opposition est aggravée par la rareté des conseils: 5 conseils en 2005. Plus de trois mois se sont écoulés depuis le dernier conseil. Les ordres du jour sont donc très lourds.

    Et en deux heures tout est expédié.
    Deux heures c'est le temps dont disposent les deux oppositions pour faire émerger dans l'espace public d'autres enjeux, d'autres analyses, ou encore leurs critiques. En luttant pied à pied.
    A notre avis c'est une parodie de la représentation réservée aux membres les plus actifs de la majorité.

    Tout le monde s'énerve, beaucoup ricanent, l'auto-satisfaction et le mépris règnent en maître à la moindre occasion. Dans cette charmante ambiance il faut prendre des notes pour rédiger les "commentaires". Pas facile.

COMMENTAIRES
    Pour commencer précisons que la salle a été équipée de micros! Vous pourrez dorénavant vivre cette fabuleuse expérience: un conseil à Courseulles, sans en perdre une miette! Un "plus" incontestable pour la démocratie.
    Le conseil s'est ouvert sur un hommage à Mr Maherault.
    Bernard Thoquesne entre au conseil.

    Mvac (P.Levasseur) a ensuite rappelé que le maire n'avait pas donné les informations promises concernant le nombre d'enfants dont la scolarité à l'institution Notre-Dame est subventionnée par Courseulles. Le maire n'a pas davantage donné ces infos en séance, se contentant de rappeler qu'un texte récent l'oblige à subventionner l'école privée.

   Remarque infocourseulles: Ce texte s'applique aux communes dépourvues d'écoles publiques mais dotées d' écoles privées. Ce qui n'est pas le cas ici.

Le mystère subsiste donc.

   MVAC (P.Levasseur) a également demandé que soit porté à l'ordre du jour une proposition de vote de la subvention de l'école de musique. Refus. Toutefois le maire a accepté que le dossier soit évoqué lors du vote des subventions exceptionnelles(voir nouvelle en page d'accueil )

   
    La vidéo-surveillance  délibération 06/62

    Le descriptif de l'installation, des conditions d'usages ainsi que  la liste des personnes ayant accès aux images sont décrits dans l'arrêté préfectoral à lire:  http://www.infocourseulles.fr/articles.php?lng=fr&pg=470

    La délibération énonce les motifs et les objectifs de la demande d'autorisation  (préfecture). Les textes encadrant l'implantation de ces systèmes sont cités.
    La lecture du dossier mis à la disposition des conseillers à la mairie s'imposait , celle des textes aussi.

Observations:
    La circulaire d'application précise que la commission départementale doit apprécier si le risque d'agression ou de vol  auquel le lieu est exposé justifie la mise en oeuvre d'un tel système   

    C'est le principe  de proportionnalité qui s'applique conformément à la Convention des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales. 

    Deux vérifications s'imposaient donc aux conseillers:
   1 - s'assurer que les risques d'agressions et de vol sont réels aux endroits choisis et
   2 - justifient le système choisi.

   Surprise:

   1 - Le formulaire de demande d'autorisation ne prévoit pas d'emplacement pour une quelconque énonciation de faits avérés et les courriers joints disponibles n'en font pas mention.
    Conclusion: pour l'heure, rien ne prouve que la vidéo-surveillance est nécessaire et les motifs de la demande municipale comme de l'autorisation préfectorale demeurent obscurs.

    Histoire de vérifier cette conclusion P.Carpente pour MVAC a demandé au maire de justifier ce choix.

   C'est important car des données précises concernant le nombre d'agressions ou de vol aux endroits d'implantation permettraient également d'évaluer l'impact du système sur l'évolution de ce type de délinquance.
   Deuxième surprise : le maire n'a pas donné ces informations.

   Dès lors les Courseullais peuvent légitimement s'interroger sur la pertinence d'une solution qui implique  une renonciation à leur droit à l'anonymat sur la voie publique et le débours de 40.000 à 45.000€ HT en échange.

     2- Il est impossible de décider de la pertinence des moyens employés quand le risque n'est pas déterminé: il n'y a donc pas de réponse à ce" 2-"

      En ce qui concerne l'effet préventif, aucune étude n' a pu le démontrer (lire à ce sujet les autres articles sur la vidéo surveillance) Par contre les municipalités équipées constatent un déplacement de la délinquance hors du champs des caméras, ou une modification des techniques utilisées.
    Quant à offrir une " garantie"  contre les agressions et le vol, ce qui est écrit dans la délibération, même la loi ne s'engage pas à ce point !
    Mais c'est peut- être un argument à utiliser contre la ville  si vous êtes un jour victime dans le champs d'une caméra! Vous n'aurez même plus à rechercher l'identité de votre agresseur. 

Cette ville est formidable!

http://www.infocourseulles.fr/articles.php?lng=fr&pg=483 (je veux tout voir et tout savoir)
http://www.infocourseulles.fr/articles.php?lng=fr&pg=468 (crimes, vie privée et vidéo)

Urbanisme

Casino délibération 06/41
    En raison de la nullité du contrat de concession du casino, la commune doit convenir avec la Société Viking des conditions d'annulation. Il n'y a pas de dédommagement financier et la société Viking garde la propriété des études qu'elle a réalisées. 

    La commune est condamée à verser 1500€ à la société des Hotels et Casino de Deauville mais n'a pas délibéré sur ce point.
  Mr de Mourgues a expliqué qu'il y avait eu un problème dans la définition de la durée de cette concession (18 ans) Ses conseillers juridiques avaient estimé que la solution retenue dans le cahier des charges était valable. Ce ne fut pas l'avis du tribunal administratif.

    Les deux oppositions se sont chargées de compléter ces explications en rappelant que la Cour a retenu un deuxième motif d'annulation: la possibilité d'adapter le plan local d'urbanisme au projet. Les élus de l'opposition avaient dit, dès l'appel d'offre, que le projet était contraire au POS en vigueur. Aucune observation du maire sur cette remarque.

    F.Pépin souligne la perte de temps et d'argent qui en résulte pour les Courseullais ( 1500€  +  frais de conseils + frais de défense) et précise que le permis de construire devient caduc.

    Toujours pas d'explication au refus d'autorisation d'exploiter des jeux.

    Le conseil vote à 21 voix le redémarrage de la procédure (durée probable 15 mois).
    MVAC  vote"contre" pour les raisons qui lui avaient fait condamner le premier projet: emplacement, mise en péril des commerces de restauration du port, concentration et proximité de nombreux casinos sur la côte, danger et saisonalité  du tout-tourisme. ( lire les articles "casino pour et contre" sur le sujet )
   F Pépin pour Souffle Nouveau vote contre ( emplacement)

Modification du Plan local d'Urbanisme: 06/44
    Il s'agit d'ouvrir de nouveau la procédure PLU pour définir une zone de.protection des commerces rue de la mer.

   Si ce principe est retenu les commerces de cette rue ne pourront plus être transformés en habitation à l'occasion d'une vente. Cette limitation du droit à user de son bien  aurait pour objectif d'endiguer la fermeture et la désertification du centre ville. En effet, sous un certain seuil d'activité générale, les commerçants voient leur survie et la valeur de leur fonds menacées.
    P.Levasseur pour MVAC a souhaité que cette solution soit étudiée pour la rue Amiral Robert, le Port pour partie  et la zone portuaire. Réponse: non
   P.Carpente, pour MVAC, a demandé si d'autres outils ont été envisagés ( achat de fonds par la commune pour limiter la spéculation foncière et donner leurs chances à de jeunes commerçants- solution retenue dans d'autres communes- par ex) . Réponse: non
   Mr le maire est sceptique sur la mobilisation du Fisac (un fonds d'aide à l'artisannat et au commerce) et dit ne pas en connaître bien les possibilités, ce qui ne l'empêche pourtant pas d'y faire appel pour financer la place du marché...

   Les autres modifications du PLU concernent la délimitation des espaces réservés, délimitation qui comprendrait des imprécisions graphiques sur les plans.
    P. Levasseur pour MVAC craint que ces modifications occasionnent des changements plus importants.

Réfection des façades sur la digue: Pact-Arim 06/45
   La moitié des projets a été réalisée. J.Robert souligne qu'une dynamique de rénovation s'est installée auprès des propriétaires. C'est une réussite. D'autres secteurs de Courseulles gagneraient à entrer dans ce processus, G.Dupuis (Souffle nouveau) plaide pour la place du marché. Unanimité sur ce point.

   Afin d'aménager la sortie des immeubles Georges V  nouvellement construits (au début de la route de Ver), la commune échange une parcelle avec la SCI de la Seulles. 06/46

   La transaction, présentée comme utile et avantageuse n'est en fait qu'utile, ce que personne au sein de la majorité ne semblait avoir compris.

   En effet, et comme le souligne M-H Sanchez pour MVAC, la commune abandonne au passage 900€ au promoteur (différence de valeur entre les deux terrains). Ce n'est pas la première fois puisqu'un récent échange avait conduit la majorité à donner un terrain constructible contre un terrain inconstructible de même surface. MVAC a demandé qu'il soit procédé à une vente puis à  une acquisition . Réponse non. MVAC vote contre.

    Déclassement et vente d'une parcelle impasse des Pâquerettes 06/47
    Pas d'opposition à cette proposition d'acquisition par un voisin.
    Toutefois P.Carpente pour MVAC,  souligne que ces impasses carrées disséminées dans les lotissements sont autant de terrains à l'abri de la circulation pour les enfants et qu'il faudrait considérer le rôle qu'ils jouent dans l'urbanisation avant de les revendre. H. Thouin,(MVAC) précise qu'ils pourraient être aménagés et fleuris .    

   C'est non. 1 abstention (P.Carpente)

    Une procédure d'expropriation est lancée pour la construction d'un rond-point à la sortie de Courseulles en direction de Bernières.06/48
    Si personne ne remet en cause la nécessité de cet aménagement, H.Thouin fait remarquer que les difficultés rencontrées lors des négociations avec les propriétaires (refus sur le prix proposé par les propriétaires: 24€ m² constructible/ 15€ proposés par la commune) auraient été moindre si la commune avait anticipé et utilisé les opportunités qui se sont présentées lors de la destruction du gazomètre.
    F. Pépin vote contre, 5 abstentions MVAC

Extension du Champs des Oiseaux 06/49
   La procédure d'expropriation à l'encontre de la société Baumann est interrompue après accord sur le prix. Ce terrain inconstructible est acquis pour 8,52€m².

   La construction d'un local pour la Société nationale des Sauveteurs en Mer et le club de plongée  06/53 est approuvée à l'unanimité.

Travaux place du marché (380.000€ HT) 06/51
     Les modifications retenues à l'issue de la présentation en mairien'avaient pasété portées sur le plan.
   Nous avons cru comprendre que la demande de sens giratoire a été la seule à être admise. Aucune information n'a été donnée sur les raisons du rejet des autres observations (lire les articles sur ce sujet "Travaux,projet place du marché" http://www.infocourseulles.fr/articles.php?lng=fr&pg=452 )
   Les Courseullais sont néanmoins remerciés de leur participation!
   MVAC et F.Pépin votent contre ce demi-projet mal défini qui pose plus de problèmes qu'il n'en résoud et qui ne tient aucun compte des remarques et des améliorations proposées par les usagers (sauf rond-point)

    Il faut croire que le réaménagement du quai des Alliés 06/52(avant port) ne valait pas une information du public! 
    Et ceci malgré un coût plus élevé( 420.00€ HT). 

    C'est le stationnement (manque de place) qui pose des problèmes, en particulier au niveau des étals de pêcheurs.

   Les travaux portent sur l'aménagement de places de parking sur les deux côtés en été, libérant un seul couloir de circulation. L'hiver un des deux côtés aménagés serait rendu à la circulation qui deviendrait à double sens.

    Au vu des protestations engendrées par la pose d'un sens unique (à titre expérimental pour la saison) information et explication auraient peut-être été utiles.  C'est la pagaille et l'engorgement. 
      MVAC et F.Pépin s'élèvent contre l'incohérence des informations et  l'absence de concertation des usagers. Ils votent contre pour ces raisons.

   Un appel d'offre unique sera lancé pour ces deux opérations réparties en deux tranches(place du marché et avant-port)

Eau
Assainissement.06/50
   Le rapport sur l'étude du zonage d'assainissement doit être modifié du fait du raccordement du château.

   C'était l'occasion de mettre sur la table le problème de la rue de l'église et de la rue Emile Héroult (rue de Bernières)
- rue de l'église:

   H.Thouin (MVAC) a fait remarquer que les ingénieurs employés pour étudier et définir les travaux de voirie auraient pu penser à créer une évacuation des eaux de pluie sur la chaussée, ce qui auraient évité que les dos d'âne ne deviennent des barrages provoquant l'inondation des riverains...Aucune mesure n'est décidée par le conseil.
- rue E. Héroult

   P.Carpente (MVAC) demande une étude sur les raisons du débordement des égouts dans la rue après une forte pluie. En effet les réseaux d'évacuation des eaux de pluie sont séparés. La quantité d'eau de pluie est donc indifférente à leur fonctionnement.
   Sauf, si des particuliers ont raccordé l'évacuation de leurs eaux de pluie au tout-à-l'égout.
   Une enquête est nécessaire pour en finir avec un problème qui créé des situations sanitaires inacceptables tant sur la voie publique que dans les cours, sans parler de la mer, destination finale de ces eaux polluées.
    Mr de Mourgues minimise la situation, argant du caratère exceptionnel de cette pluie...

    Mr Hommeril invoque la panne des deux pompes de relèvement.

    Il n'empêche que c'est bien le tout-à-l'égout, et non l'évacuation des eaux pluviales, qui a débordé. Et que ce n'est pas la première fois, loin s'en faut.
   Les orages de Juillet-Août sont devant nous: bon courage!
   Le conseil ne vote pas l'enquête proposée.

Rapport de gestion de l'eau potable: 06/54
    Il porte sur le prix et sur la qualité des services.
    Le rapport est établi sur des volumes vendus et non des volumes consommés.
   Explication de Mr Lesueur, représentant Véolia, à  la demande de P.Carpente (MVAC).  Utile: même le maire ne savait pas.
   Le volume vendu est celui qui est facturé. Pour obenir le volume consommé: déduisez les fuites du réseau.

    En ce qui concerne les volumes vendus, si les achats des particuliers ont  baissé ( - 17,33%) ceux de la commune continuent de beaucoup augmenter (+ 46.7% l en 2004, + 24.34% en 2005) 
    Véolia a vendu 287 191 m3 à Courseulles en 2005, et nous continuons d'acheter de l'eau au syndicat de la Seulles ( en légère baisse)
   Le rendement du réseau est actuellement de 83,3%. Selon Véolia c'est une bonne performance. Cà fait quand même pas loin de 17% perdus en route!

Prix
    456.80€ TTC/ m3   pour  120 m3 achetés

( qui se décomposent en 89.32 € HT/ M3 pour la distribution de l'eau (+2%), 278.98 € HT / M3 pour l'assainissement (+ 4,7%) , 64.69€ / M3 de taxes et redevances (+ 1%)  

 Remarques d'Infocourseulles 

           -cette base ne correspond  pas à notre profil de consommation. En réalité la consommation moyenne par logement occupé à l'année se situe autour de 80 m3 et celle d'un logement occupé pendant la saison est d'environ 30m3. Les 120 m3 sont une référence Véolia appliquée à tout le territoire.

             - La part abonnement (part fixe) restant la même dans les deux cas (80 ou 30 m3), le coût de l'eau varie considérablement selon la quantité consommée. Les 0,3 centimes d'Euro/ litre annoncés par Véolia ne valent que pour ceux, très peu nombreux, qui consomment 120m3 . Pour les consommateurs plus modestes c'est beaucoup plus cher.

               -  Pour  calculer la consommation moyenne  Véolia prend en compte le nombre de compteurs et non celui plus des logements.  Or nombre d'immeubles à Courseulles ont un seul compteur à défaut d'avoir installé des compteurs individuels.

           Selon infocourseulles, les références retenues ( 120m3 et le nombre de compteurs)  sont  trop éloignées de la réalité pour  permettre le définition d'une véritable politique de l'eau. Il faut définir les paramètres propres à la commune pour que ce rapport ait un sens et devienne un outil.

Gestion du patrimoine (équipements)
    Elle repose sur l'identification des caractéristiques du réseau. Véolia compte réaliser 60% de ce répérage pour 2008.

Gestion de la ressource eau

   La protection de l'eau dans les zones de captage ( délimitation, ruissellement, modifications de terrains, usage, stockage, manipulations de produits agricoles, urbanisation etc...est en cours d'élaboration et doit être achevée en 2008.

Rapport d'activité 2OO4 du SIGAZ Syndicat intercommunal du Gaz du Calvados(52 communes) 06/55
   L'extension et la densification du réseau ont marqué l'année 2OO4: clients+ 1.5%, consommation: + 1.76%.
   Tarifs
   L'augmentation des tarifs en novembre 2004 a induit une augmentation globale de 3.9% entre nov 2OO3 et nov 2004 pour un usager consommant 20.000KWH.

    Note d'Infocourseulles: les remarques faites sur le choix de cette base de calcul sont les mêmes que pour l'eau.
    Selon ce rapport l'ouverture du marché du gaz et la séparation des activités de transport, de distribution et de commercialisation a fait d'une partie des services aux usagers une activité purement commerciale,ce qui a modifié les grilles tarifaires.

   D'importantes hausses  pour certaines prestations avaient été décidées en 2003. Gaz de France a ensuite doublé le prix de certaines prestations (dites supplémentaires) en juillet 2004. Ce qui s'ajoute aux hausses du gaz.
   Accueil du public:
   la modification des horaires des agences a entrainé la suppression de 16 heures d'accueil par semaine. La poste et le Point info 14 deviennent partenaires pour les services annexes.
   Diagnostics:
   les diagnostics obligatoires, gratuits (enménagement dans des locaux inhabités depuis plus de 6 mois) sont en baisse constante (50% en 4ans). Les diagnostics optionnels payants sont en hausse depuis 2003( + 20%)
   Entretien du réseau
   L'accent est  mis sur la détection des fuites au-dessus des canalisations en fonte grise( 55% des fuites). Le SIGAZ souhaite que Gaz de France s'engage sur la programmation des contrôles et du repérage des vannes et autres organes de coupure.
    Le nombre d'incidents est en diminution depuis deux ans. 80% concernent les branchements. Le recensement de ces branchements, comme celui des colonnes montantes devient impératif.
En savoir plus: www.sigaz-calvados.fr

  Modification des statuts de l'intercom adoptées en conseil d'intercom 06/56
voir remarques "article intercom conseil de mai http://www.infocourseulles.fr/articles.php?lng=fr&pg=403

Transformation de postes
   Concerne une promotion interne et deux remplacements.Pas de désaccord sur ce point sauf, pour MVAC en ce qui concerne le système de complément de rémunération par "prime" n'ouvrant pas de droit et dont l'attribution est laissée à la discrétion du maire.

Les subventions exceptionnelles

   versées à l'école de voile, l'UNSS et au comité d'organisation des courses de la liberté ont été votées à l'unanimité.
   H.Thouin a proposé une subvention pour  Quentin Dupont qui avait aussi postulé pour une aide modeste. Les joueurs de son équipe (STAPS Caen) participent en effet personnellement aux frais de leur déplacement en championnat d'Europe.

    Cette aide lui est refusée. Il a moins de chance que la SCI de la Seulles!

 une séquence détente pour finir:

"L'astrophysicien"
Le maire, évoquant l'impact des marées sur l'évacuation des eaux et la saturation du réseau a affirmé qu'il y avait UNE marée par jour.
Rigolade. Correction.
Il n'en démord pas: re-rigolade, re-correction
Il insiste, les conseillers aussi et, tout à coup, il cesse de parler, entend enfin et conclut " Et il faut en plus être astrophysicien pour être maire! "
Non, monsieur le maire, il faut habiter Courseulles.

A bientôt
Pascale Carpente et Jano Eynard , juillet 2006