Conseil municipal: c'est samedi 20 oct à 10h30.
La séance est publique. Et exceptionnelle puisque vous aurez deux conseils pour le prix d'un!
En effet toutes les délibérations du dernier conseil ( 6 juillet) sont susceptibles d'être annulées par le tribunal administratif en novembre pour irrégularité de la convocation.
En conséquence, J-L de Mourgues les a réintégrées dans l'ordre du jour de samedi (19 délibérations et 81 décisions) ce qui nous vaut une séance un peu bizzare puisque certaines arrivent après l'évènement (ex: les tarifs d'été de la Maison de la Mer).
Une séance copieuse: 39 délibérations seront discutées et soumises au vote. Elles sont accompagnées d'une nouvelle liste de 41 décisions prises par le maire dans le cadre des compétences que lui a donné le conseil municipal.
Une fois n'est pas coutume: vous pouvez lire le compte-rendu de la première moitié du conseil depuis le mois de juillet sur Infocourseulles! Ce conseil n'avait donné lieu à aucun débat puisque l'opposition était sortie d'un bloc en début de séance. Ce deuxième passage sera l'occasion pour elle d'intervenir. Infocourseulles réintègrera donc les remarques des trois groupes d'élus.

Ordre du jour

1) Approbation des compte-rendus des conseils municipaux du 7 avril et du 6 juillet 07 ce qui implique d'approuver le compte-rendu d'un conseil en procédure d'annulation , conseil dont le contenu sera ensuite soumis à débat et à vote....

Première partie: reprise de la séance du 6 juillet:

2) Casino: délégation de service public portant sur le financement, la conception, la construction, l'exploitation et l'entretien d'un casino- Ofre non aceptable: autorisation d'engager des négociations.
3) Politique foncière Place du Marché et rue de la Mer
4) signature de la convention de mise à disposition de la Direction départementale de l'Equipement pour l'instruction des actes d'urbanisme
5) Maison de la mer: fixation du taux de redevances dues par les usagers de la régie dotée de la seule autonomie financière pour l'exploitation de la Maison de la Mer
6) Rapport 2006 sur la gestion du service de l'eau potable
7) Rapport d'activité 2005 du SIGAZ
8) Construction d'un bâtiment pour la SNSM et le club de plongée: avenants
9) Avenant n° 5 au traité d'exploitation des marchés d'approvisionnement: extension du périmètre
10) Tarifs des marchés
11) Révision des tarifs du restaurant scolaire
12) Indemnisations de sinistre
13)Subventions exceptionnelles pour L'UNSS, 0bjectif 6, RSGC, club de Patchwork
14) Tarifs des cycles et accessoires au camping
15) Ticket sport courseullais
16) Création de postes
17) Taux de promotion pour les avancements de grade suite à la réforme du statut de la fonction publique territoriale
18) Désignation d'un noveau conseiller municipal site à la démission de madame Goffin
19) Droit de préemption urbain
20) Compte-rendu des décisions du maire (81)

Deuxième partie: conseil du 20 oct
21) transfert de nouvelles compétences à la communauté de communes Bessin, Seulles et mer
22) Convention d'occupation précaire: maison Leprovost/Lejeune, route de Caen
23) Montant de la redevance d'occupation du domaine public par les ouvrages de gaz
24) Maison de la Mer
-principe de délégation de servie public pour la gestion et l'exploitation de la Maison de la Mer - Création d'une commission délégation de services publics: dépôt des listes
- Election des membres de la commission
- Création de poste pour le personnel
25) Signature du contrat de bourg-centre avec le conseil général
26) Construction du bâtiment SNSM- club de plongée: avenant
27) programme de voirie 2007 et construction de pistes cyclables: avenant
29) Accord de garantie de prêt de l'OPAC du Calvados suite au réaménagement de la dette
30) Indemnisation de sinistres
31) Acquisition de la parcelle AD 373 auprès de l'Etablissement public foncier de Normandie (en vue de sa revente à deux sociétés pour la réalisation d'un programme immobilier entre la rue du 8 mai et celle de Tennis)
32) Acquisition des parcelles A 563 et 571 appartenant à Investir immobilier
33) Acquisition d'une parcelle AC 212 appartenant à la SCI Ulysse
34, 35, 36) Participation de la ville au programme de réfection des façades
37) Exercice du droit de préemption urbain
38) Compte-rendu des décisions du maire (41)
39) Communications du maire

Alors? Rendez-vous samedi à la mairie? N'oubliez pas c'est à 10h30!

P.Carpente, J.Eynard, oct 07