Massieu de Clerval
La légalité du permis de construire un immeuble rue Massieu de Clerval a été examinée le 21 sept 06 par le tribunal administratif.
   Le commissaire du gouvernement conclu à la validité du dernier permis accordé par Mr de Mourgues à la SCI Massieu de Clerval. Ce que le tribunal confirmera probablement dans son jugement en octobre.
   Ce permis avait reçu un avis favorable de l'architecte des Bâtiments de France, au contraire des précédents.
   Deux remarques
   1. Grâce à la mobilisation des riverains et à leur action en justice le projet a dû être modifié et mis en conformité avec les prescriptions d'urbanisme, ce qui est incontestablement une bonne chose.
   L'immeuble sera moins haut que prévu, et doté d'un nombre suffisant de place de parking -même si 10 d'entre elles doivent être prises sur la voie publique-.
   La façade, qualifiée de "sobre" par le commissaire du gouvernement ne serait donc plus "laide et fade"(architecte des bâtiments de France dans son premier avis)
   Le commissaire du gouvernement a estimé que cet immeuble ne porterait pas atteinte au caractère de ce quartier doté de "constructions disparatres". Une appréciation qui n'est pas celle énoncée dans le diagnostic du PLU qui reconnaissait une identité particulière -à valoriser- à ce quartier de venelles. Certes, il y a une maison des années 50, mais fallait-il continuer sur ce chemin et multiplier les disparités?

  2. Plus avant, cet épisode judiciaire montre les contradictions entre le discours public et les règles d'urbanisme votées par la commune.
    - Peut-on se dire attentif au patrimoine et autoriser la démolition d'un bâtiment du 18em dont la restauration était envisageable selon l'architecte des Bâtiments de France)- Et le remplacer par un immeuble?
    - Peut-on se féliciter du maintien du périmètre de protection du château et passer outre l'avis, fut-il consultatif- des bâtiments de France?(1er permis attaqué)

    - Peut-on à la fois déclarer en conseil que le centre ville ne sera pas densifié et garder un règlement d'urbanisme qui le permet?

P. Carpente, J. Eynard, septembre 2006