Eau : + 277 %
 

    Le 14 septembre le Tribunal de Grande Instance de Caen a condamné la Compagnie Générale des Eaux à fournir des explications :

    -sur le mode de calcul retenu pour déterminer le montant de la part des factures relative à l’abonnement

    - sur l’évolution de ce montant entre 1997 et 2002

    La CGE a trois mois pour s’exécuter. En attendant les paiements seront consignés sous séquestre.

    Le même jugement condamne la Lyonnaise des Eaux France, en charge de l’assainissement, à fournir à la collectivité locale (Courseulles) les rapports prévus par le contrat d’affermage, rapports qui permettent de contrôler le fonctionnement des conditions financières du contrat..

Explications
Partenariat public-privé
    La commune de Courseulles a concédé à la CGE le service public de distribution de l’eau potable. C’est un « affermage »

    La commune a ensuite adhéré au Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Côte de Nacre qui a confié la distribution à la CGEet l’assainissement à la Lyonnaise des Eaux (en 99). C’est la CGE qui facture ces deux services.

Prix
   Calcul et mode de révision sont fixés dans les conventions d’affermage. Le prix est négocié avec les communes.

Litige
   C’est l’augmentation du montant des factures émises par la CGE entre 97 et 2002 pour la distribution d’eau qui a mis le feu aux poudres. Aucune modification de la consommation ou du service ne justifiait cette augmentation.

   - En 98-99 l’abonnement était de 85frs (moyenne).

   - En 98 la commune de Courseulles a renouvelé le contrat d’affermage de la CGE.

   - En 2002 l’abonnement était de 320frs ( 48.97€)

Soit une hausse de 277 %

Ce qui mérite une explication

18 syndicats de copropriétaires courseullais ( pour env 2500 logements) se sont unis pour obliger La CGE et la Lyonnaise des Eaux à respecter les règles de la transparence financière. Tous les abonnés à Courseulles sont en droit d’exiger le respect de ces règles.

   Ces documents fournis,la CGE devra justifierl ’incroyable hausse de nos abonnements.

   Les procédures engagées dans de nombreuses villes en France montrent que le chemin vers la transparence et le juste prix est long et difficile.

Remarques
   Ces pratiques ont été épinglées en France par les Chambres régionales de la Cour des Comptes.

   Opacité des calculs, hausse des prix, perte de contrôle d’une ressource qui pèse très lourd sur le budget des ménages et celui de la ville, ont ainsi conduit des maires à refuser de concéder ces services publics à des entreprises privées.

   Ces communes reviennent aux régies municipales ou autonomes. Grenoble, doté comme nous d’une réserve d’eau, est un célèbre exemple.

A consulter pour en savoir plus :

    Nos ressources en eau, ce que cache calcul du prix au m3, et autres questions passionnantes :

CACE( coordination nationale des Associations de Consommateurs d’Eau : Maison des sociétés, 69360 Ternay, tel 04.72.50.70.03, linosse@wanadoo.fr 

www.cace.fr aussi pour une bibliographie judiciaire

ACME association pour le contrat mondial de l’eau: www.acme-eau.com

Financements : www.fame2005.org ( voir thème 3 du forum 2005)

Trans’cub a publié une étude téléchargeable sur  « les mécanismes financiers de formation du tarif de l’eau au regard des règles d’équilibre des services d’eau et d’assainissement »

www.transcub.com, contact@transcub.com  

On peut peut-être vous aider aussi

sept 2005 P.Carpente, J Eynard<?xml:namespace prefix = o ns = "urn:schemas-microsoft-com:office:office" />